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samedi 2 avril 2016

2016_04_02 Une charte volée en 14-18 réapparaît sur eBay. Rédigé en 1233 par le seigneur de Comines, le parchemin est volé en 14-18 avant de se retrouver sur eBay. L’achat constitue clairement un recel. Source Marie-France Philippo du journal l’Avenir.

Toujours à l’affût, le collectionneur Michel Sence, de Comines France, est tombé sur un document plutôt rare en surfant sur eBay. Sur le site d’un antiquaire spécialisé de Cologne, il découvre la mise en vente d’un parchemin émis par le seigneur Bauduin IV de Comines.
Deux sceaux, celui de Bauduin et de son épouse, sont très bien conservés. Le troisième a disparu. La charte a été mise aux enchères à 1 900€ et, face à l’absence d’acheteur à la clôture de la vente, elle est proposée à 2 500€, en achat immédiat.
Selon Patrick Colson, historien de la ville de Messines, le document date bien de 1233 et est mentionné dans «L’inventaire de l’Abbaye de Messines», sous le numéro 92.
D’évidence, le document a été volé en 14-18 par un soldat allemand à l’Institution royale de Messines: «Ce dernier connaissait la valeur historique et malgré les conditions de guerre, il en a pris grand soin, explique Michel Sence, membre de la Société d’Histoire. Vu son excellent état, il a dû être gardé dans des conditions particulières. Il est étrange qu’il ressurgisse un siècle après le vol!»
Quand l’acheteur devient receleur :
Le secrétaire de la Société d’Histoire, le professeur émérite Jean-Marie Duvosquel, a été alerté. «Ce document provient des archives de l’abbaye de Messines, explique le médiéviste de l’ULB. Il appartient de droit à l’État belge, qui peut en revendiquer la propriété. Un Belge, société ou privé, ne peut l’acquérir sous peine de se voir accusé de recel puisque le document a été volé et qu’il constitue un bien d’État dont la propriété est imprescriptible. Si l’acquéreur est Allemand ou Français, le statut du document reste le même, mais les démarches par voie diplomatique sont longues.»
L’information a été transmise aux Archives générales du Royaume, assez démunies devant une telle situation, d’autant plus que le parchemin ne se trouve pas sur le sol belge.
«Un document en vente publique à Bruxelles, il y a quelques mois, de même origine, a été saisi et restitué aux Archives de l’État, poursuit Jean-Marie Duvosquel. Le vendeur belge l’avait acquis en Allemagne. Ce qui veut dire qu’il n’a aucune valeur marchande. Les AGR ont acquis, à ma demande, il y a une vingtaine d’années un document de Messines mis en vente à New York, car il n’y avait aucun espoir de le récupérer autrement.»
«En France, en ce cas, il existe une vente transactionnelle où l’État dédommage le vendeur afin qu’il rentre dans ses frais, explique Michel Sence. Ce qui permet de récupérer le document. L’immobilisme de la Belgique est étonnant. Du côté de Comines France, nous avons envisagé l’achat, mais vu sa provenance douteuse, nous avons changé d’avis. De plus, nous n’avons pas envie de créer un incident diplomatique!»
Le parchemin, en peau d’animal, est remarquablement conservé malgré ses 783 ans. Il vaut surtout par ses deux sceaux. Mais il n’a aucune valeur marchande, selon Jean-Marie Duvosquel, professeur émérite de l’ULB.
Une charte sur les droits de servage
Dans son «Histoire de Comines» publiée en 1892, l’Abbé Messiaen fait mention de cette charte écrite en 1233. Déjà à son époque, le troisième sceau a disparu.
On y apprend qu’ils «déclarent céder à l’église de Messines tous les droits qu’ils possèdent sur la personne de Walter Schacterweghe, de tous les descendants nés et à naître, ainsi que sur les fils d’Adelaïde, sœur de Walter. […] Walter devra payer à ladite église 4 deniers le jour de la Nativité de la Vierge et 12 deniers à son mariage et autant à sa mort.»
En clair, les droits à acquitter par le serf Walter à son maître Bauduin sont, grâce à la charte, transférés au profit de l’église de Messines

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