LES PROCHAINES ATIVITES

lundi 4 mai 2015

2015_05_04 Dans le cadre de ses missions liées au contrôle des registres de la population et de l'immatriculation des véhicules, la police locale de Comines-Warneton régularise annuellement quelques 150 véhicules frauduleusement immatriculés à l'étranger. Ce travail de régularisation s'effectue d'abord en informant les citoyens étrangers sur les règles et la procédure. Dans un second temps, la police locale organise des opérations de contrôle sur la voie publique.

La police locale tient à informer la population sur les résultats obtenus ces dernières semaines.
Durant le mois d'avril 2015, 3 opérations ont été menées sur le territoire de la commune, notamment à Comines, Warneton et au Bizet. Le bilan de ces opérations est le suivant :
- 390 véhicules contrôlés.
- 29 procès-verbaux relatifs à la réglementation sur l'immatriculation des véhicules : 17 perceptions immédiates (non paiement de la taxe pour les véhicules de société), 8 procès-verbaux et 4 avertissements (infractions à l'immatriculation).
- 3 procès-verbaux et 12 avertissements, notamment pour des infractions au contrôle technique des véhicules.
- 4 procès-verbaux pour port d'armes prohibées (matraques et gourdins).
La police a également procédé à l'interpellation d'une personne signalée "à rechercher".
Il y a lieu de rappeler que toutes les personnes qui résident en Belgique doivent immatriculer leur véhicule auprès de la direction belge de l'immatriculation des véhicules. Toutes les informations utiles à cette procédure sont transmises par l'inspecteur de quartier lors de sa visite de contrôle d'une nouvelle domiciliation. Ces informations sont également disponibles au commissariat comme sur le présent site internet de la police de Comines-Warneton dans la rubrique :
http://www.policelocale.be/5318/questions/declaration/faut-il-immatriculer-son-vehicule-en-belgique
Il faut également préciser qu'une série de véhicules et de personnes échappent au régime obligatoire d'immatriculation en Belgique. D'autres obligations leur sont cependant imputables. Un conducteur prévenu en vaut 2 (au minimum ;-).
D'autres opérations de ce type sont prévues dans les prochains mois.

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