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samedi 31 décembre 2016

2016_12_31 La tolérance en période de fêtes, faut-il une autorisation pour un feu d’artifice tiré par un particulier? Il n’existe pas de législation générale sur leur utilisation, à domicile ou sur la voie publique. Marie-France PHILIPPO.

Les réglementations concernant l’utilisation d’engins pyrotechniques diffèrent d’une commune à l’autre. Des règlements de police communaux peuvent ainsi imposer une demande d’autorisation préalable auprès du bourgmestre, voire une interdiction pure et simple.
Ainsi, le règlement général de police de Comines-Warneton stipule qu’«il est défendu, sans autorisation préalable et écrite du bourgmestre, de tirer des feux de joie, des feux d’artifice, des coups de fusil, de pistolet, de revolver et d’autres armes à feu ou de se servir d’autres engins dangereux pour soi-même, pour autrui, pour les biens ou pour les animaux, de faire éclater des pétards ou autres pièces d’artifice et, sur la voie publique, de circuler avec torches ou falots allumés.» Leur utilisation est donc interdite! Toutefois, vu la Saint-Sylvestre, la pratique est tolérée…
À Mouscron, une autorisation est également nécessaire pour tirer un feu d’artifice chez soi… faute de quoi un procès-verbal peut être dressé par la police. Ceci dit, les autorités locales, dans l’incapacité de contrôler tous les allumages de mèches se montrent plus ou moins tolérantes en période de fêtes, à condition que les tirs ne perturbent pas l’ordre public et la quiétude du voisinage.«Il est assez rare que nous verbalisons ce type de faits, surtout durant la période des fêtes, souligne Christine Noterdaem, commissaire divisionnaire à Mouscron. Nous intervenons si les voisins se plaignent ou considèrent que leur intégrité physique peut être mise en danger par les tirs mais aussi lorsque des incidents et dégradations sont signalés… Chaque année, nous rappelons la dangerosité des feux d’artifice et les règles à respecter pour limiter le risque d’accident. Et ce d’autant plus, dans un réseau d’habitations très dense comme c’est le cas à Mouscron!»
Avant de tirer un feu d’artifice chez vous, renseignez-vous auprès de votre Commune pour connaître la réglementation en vigueur.

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